Guide Complet : Cerfa Autorisation de Sortie du Territoire PDF 2026
Introduction
Vous prévoyez de laisser votre enfant voyager à l’étranger sans vous ? Vous êtes parent divorcé et votre ex-conjoint souhaite emmener vos enfants en vacances hors de France ? Ou peut-être que votre adolescent part en voyage scolaire en Espagne ? Dans tous ces cas, vous aurez besoin du fameux cerfa autorisation de sortie du territoire pdf. Ce document administratif, souvent méconnu jusqu’au dernier moment, est pourtant indispensable pour qu’un mineur français puisse quitter le territoire national sans être accompagné de ses parents ou tuteurs légaux. Dans cet article, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette autorisation : comment l’obtenir, la remplir correctement, quels documents joindre et éviter les erreurs courantes qui pourraient gâcher le départ de votre enfant.
Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ?
L’autorisation de sortie du territoire (AST) est un document officiel obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Elle permet à un mineur de voyager à l’étranger sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Concrètement, si votre enfant part en voyage scolaire, en colonie de vacances, ou avec un autre adulte que vous, il doit présenter cette autorisation à la frontière. Sans elle, il risque de se voir refuser l’embarquement dans l’avion, le train ou le bateau.
Pourquoi cette obligation ?
Cette mesure vise à renforcer la sécurité des mineurs. Elle permet de lutter contre les enlèvements parentaux et les départs de mineurs non autorisés vers des zones à risque. Chaque année, des centaines de situations conflictuelles entre parents sont évitées grâce à ce dispositif.
Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf est le formulaire officiel standardisé. Il garantit que le parent ou tuteur légal est bien au courant du voyage et l’autorise explicitement.
Le formulaire Cerfa : quel numéro et où le télécharger ?
Le formulaire officiel porte le numéro Cerfa n°15646*01. Vous pouvez le télécharger gratuitement et légalement sur plusieurs sites officiels.
Sources officielles de téléchargement
Voici où obtenir le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf en toute sécurité :
Service-public.fr : c’est la source la plus fiable. Le site gouvernemental met à disposition le formulaire à jour.
Site de votre mairie : certaines communes proposent le téléchargement direct sur leur portail en ligne.
Préfecture de votre département : leur site web contient généralement tous les formulaires administratifs nécessaires.
Je vous recommande toujours de passer par ces canaux officiels. Évitez les sites tiers qui pourraient proposer des versions obsolètes ou non conformes.
Format du document
Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf se présente sous forme d’un document d’une page. Il est simple et rapide à remplir. Le format PDF permet de le compléter directement sur ordinateur avant de l’imprimer, ce qui évite les ratures et garantit une meilleure lisibilité.
Vous pouvez également le remplir à la main avec un stylo noir, mais assurez-vous que votre écriture soit parfaitement lisible.
Comment remplir correctement le formulaire ?
Remplir le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf n’a rien de compliqué. Mais quelques erreurs peuvent le rendre invalide. Voici comment procéder étape par étape.
Informations sur le mineur
Commencez par indiquer les informations concernant votre enfant :
Nom et prénom(s) : écrivez-les exactement comme ils apparaissent sur la pièce d’identité du mineur.
Date et lieu de naissance : soyez précis, ces informations seront vérifiées à la frontière.
Adresse de résidence habituelle : indiquez l’adresse complète et actuelle.
Informations sur le parent signataire
Ensuite, vous devez remplir vos propres informations :
Nom, prénom(s) et qualité : précisez si vous êtes le père, la mère ou le tuteur légal.
Adresse : votre adresse de résidence.
Numéro de pièce d’identité : indiquez le numéro de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Cette section est cruciale. La personne qui signe doit être titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce ou séparation, vérifiez bien qui détient cette autorité.
Informations sur l’accompagnateur
Si le mineur voyage avec un adulte désigné, vous devez mentionner :
Nom et prénom de la personne accompagnatrice.
Date et lieu de naissance.
Adresse.
Lien avec le mineur (grand-parent, oncle, tante, ami de la famille, professeur, etc.).
Cette personne n’aura aucune démarche administrative à faire. Elle doit simplement être présente avec le mineur pendant le voyage.
Dates et destination du voyage
Précisez la période du voyage et le pays de destination. Si le voyage comporte plusieurs pays, listez-les tous. Cette information permet aux autorités de vérifier la cohérence du déplacement.
Signature et date
Signez le document de manière manuscrite. Une signature électronique ou scannée n’est pas valable. Datez le formulaire le jour où vous le signez, pas à l’avance.
Les documents à joindre obligatoirement
Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf ne suffit pas à lui seul. Votre enfant doit voyager avec plusieurs documents essentiels.
Pièce d’identité du mineur
Le mineur doit posséder sa propre pièce d’identité valide :
Carte nationale d’identité : valable pour voyager dans l’Union européenne et certains pays ayant des accords avec la France.
Passeport : obligatoire pour les destinations hors UE.
Attention, même un bébé doit avoir sa propre pièce d’identité. Il ne peut plus figurer sur le passeport de ses parents.
Photocopie de la pièce d’identité du parent signataire
Le mineur doit emporter une photocopie lisible et complète de votre carte d’identité ou passeport. Cette photocopie doit être celle de la personne qui a signé l’autorisation.
Assurez-vous que :
La photocopie soit recto-verso pour la carte d’identité.
Tous les éléments soient parfaitement lisibles.
La pièce d’identité soit en cours de validité au moment du voyage.
Sans cette photocopie, l’autorisation est considérée comme incomplète et votre enfant pourrait se voir refuser l’embarquement.
Autres documents utiles
Selon la destination et le mode de transport, d’autres documents peuvent être nécessaires :
Billet d’avion ou de train.
Attestation d’assurance voyage.
Carnet de vaccination (pour certains pays).
Coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.
Situations particulières : parents séparés ou divorcés
Les situations familiales complexes nécessitent une attention particulière avec le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf.
Autorité parentale conjointe
Dans la majorité des cas de séparation ou divorce, les deux parents conservent l’autorité parentale. Un seul parent peut signer l’autorisation de sortie du territoire.
L’autre parent n’a pas besoin de donner son accord écrit. Toutefois, en cas de conflit, l’autre parent peut s’opposer au voyage en saisissant le juge aux affaires familiales.
Autorité parentale exclusive
Si un seul parent détient l’autorité parentale (décision de justice), seul ce parent peut signer le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf.
Le parent signataire doit pouvoir présenter le jugement attestant de cette autorité exclusive si nécessaire.
Précautions en cas de conflit
Si vous êtes en conflit avec l’autre parent concernant un voyage :
Consultez votre avocat avant d’autoriser le départ.
Vérifiez qu’il n’existe pas d’interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un juge.
Conservez tous les documents prouvant votre accord ou désaccord.
J’ai vu plusieurs situations où le manque de communication entre parents a créé des problèmes à l’aéroport. La transparence reste la meilleure approche.
Durée de validité de l’autorisation
Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf est valable pour un seul voyage. Il n’existe pas d’autorisation permanente ou renouvelable.
Un formulaire par voyage
Vous devez remplir une nouvelle autorisation pour chaque déplacement à l’étranger. Même si votre enfant part deux fois en Espagne dans le même mois, il faudra deux autorisations distinctes.
Cette règle garantit que chaque voyage est bien autorisé spécifiquement par le parent.
Validité dans le temps
Techniquement, l’autorisation reste valable tant que les dates du voyage mentionnées ne sont pas dépassées. Certains parents remplissent le formulaire plusieurs jours ou semaines avant le départ, ce qui ne pose aucun problème.
Veillez simplement à ce que la pièce d’identité photocopiée reste valide pendant toute la durée du voyage.
Contrôles aux frontières : que se passe-t-il ?
Lors du passage à la frontière, les agents de contrôle vérifient plusieurs éléments concernant les mineurs voyageant sans leurs parents.
À l’aéroport ou à la gare
Les compagnies aériennes et ferroviaires vérifient systématiquement :
La pièce d’identité du mineur.
Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf dûment rempli et signé.
La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.
Si l’un de ces documents manque ou est invalide, le mineur ne pourra pas embarquer. Il n’y a aucune tolérance sur ce point.
Conseils pratiques
Pour éviter tout stress le jour du départ :
Préparez tous les documents dans une pochette dédiée.
Faites plusieurs photocopies de la pièce d’identité du parent.
Vérifiez l’orthographe exacte des noms sur tous les documents.
Arrivez suffisamment en avance pour gérer tout imprévu.
Je recommande aussi de scanner tous les documents et de les envoyer par email à l’accompagnateur, au cas où les originaux seraient perdus.
Erreurs fréquentes à éviter
Plusieurs erreurs reviennent régulièrement avec le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf. Les connaître vous permettra de les éviter.
Photocopie manquante ou illisible
L’erreur numéro un consiste à oublier la photocopie de la pièce d’identité du parent. Ou à fournir une copie trop sombre, floue ou incomplète.
Prenez le temps de faire une photocopie nette, recto-verso si c’est une carte d’identité.
Informations incohérentes
Les noms et prénoms doivent être strictement identiques sur tous les documents. Un trait d’union oublié ou un prénom inversé peut poser problème.
Vérifiez que le nom du mineur sur l’autorisation correspond exactement à celui de sa pièce d’identité.
Signature électronique ou scannée
Certains parents impriment le formulaire déjà pré-signé numériquement. Cette signature n’est pas valable. La signature doit être manuscrite et originale.
Pièce d’identité du parent périmée
La photocopie jointe doit être celle d’une pièce d’identité en cours de validité. Si votre carte d’identité est expirée, renouvelez-la avant de signer l’autorisation, ou utilisez votre passeport valide.
Autorisation pour plusieurs voyages
Vous ne pouvez pas remplir une seule autorisation pour plusieurs voyages. Chaque déplacement nécessite son propre formulaire.
Cas particuliers et exceptions
Certaines situations sortent du cadre standard et méritent des précisions.
Voyage scolaire organisé
Pour les voyages scolaires, l’établissement fournit généralement toutes les instructions. Vous devrez néanmoins remplir le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf et fournir la photocopie de votre pièce d’identité.
L’enseignant accompagnateur n’a pas de démarche spécifique à faire. Il doit simplement s’assurer que chaque élève possède les documents requis.
Voyage en groupe avec plusieurs mineurs
Si plusieurs enfants voyagent ensemble (cousins, fratrie), chaque mineur doit avoir son propre cerfa autorisation de sortie du territoire pdf, même s’ils voyagent avec le même accompagnateur.
Mineur émancipé
Un mineur émancipé par décision de justice n’a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Il voyage avec son jugement d’émancipation comme justificatif.
Enfant placé sous tutelle
Si le mineur est sous tutelle, c’est le tuteur légal désigné par le juge qui doit signer l’autorisation.
Opposition à la sortie du territoire (OST)
Il existe une procédure permettant d’empêcher un mineur de quitter le territoire français : l’opposition à la sortie du territoire.
Quand et comment ?
Un parent peut demander une OST auprès du préfet si :
Il craint un enlèvement parental.
Il existe un risque de départ vers une zone dangereuse.
Un conflit majeur oppose les parents.
Cette mesure est inscrite dans le fichier des personnes recherchées. Le mineur sera alors systématiquement retenu aux frontières, même avec un cerfa autorisation de sortie du territoire pdf valide.
Procédure
La demande d’OST se fait par courrier à la préfecture. Elle doit être motivée et peut être contestée. Un juge peut également ordonner une OST dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si vous suspectez qu’une OST a été demandée contre votre enfant, contactez rapidement la préfecture pour vérification.
Voyager vers des destinations hors Union Européenne
Les formalités peuvent varier selon le pays de destination.
Pays hors UE
Pour voyager hors de l’Union européenne, votre enfant aura besoin :
D’un passeport individuel valide.
Du cerfa autorisation de sortie du territoire pdf.
De la photocopie de votre pièce d’identité.
Certains pays exigent également un visa pour les mineurs. Renseignez-vous auprès du consulat du pays concerné.
Accords bilatéraux
Quelques pays ont des accords spécifiques avec la France. Par exemple, la Suisse, bien que hors UE, accepte la carte d’identité française.
Vérifiez toujours les exigences du pays de destination avant le départ.
Que faire en cas de perte ou d’oubli ?
Votre enfant a perdu son autorisation pendant le voyage ? Vous avez oublié de la lui donner ?
Avant le départ
Si vous réalisez l’oubli avant que le mineur ne parte, vous pouvez :
Remplir rapidement un nouveau cerfa autorisation de sortie du territoire pdf.
Le scanner et l’envoyer par email.
L’imprimer sur place si possible.
Attention toutefois, certaines compagnies refusent les versions imprimées depuis un email. L’original signé reste préférable.
Pendant le voyage
Si le mineur a déjà franchi la frontière française, l’autorisation ne sera plus demandée pour circuler dans l’espace Schengen. Elle sera nécessaire uniquement pour le retour en France.
Dans ce cas, vous pouvez envoyer une version scannée que l’accompagnateur imprimera sur place.
Au retour en France
Théoriquement, les autorités françaises vérifient rarement les autorisations au retour. Mais il vaut mieux ne pas compter là-dessus et prévoir une solution de secours.
Conseils pratiques pour faciliter les démarches
Après avoir accompagné plusieurs voyages scolaires et colonies de vacances, voici mes recommandations.
Anticipez les délais
Ne vous y prenez pas à la dernière minute. Téléchargez le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf au moins deux semaines avant le départ.
Cela vous laisse le temps de corriger d’éventuelles erreurs et de refaire des photocopies si nécessaire.
Gardez des copies numériques
Scannez tous les documents et stockez-les dans un cloud accessible. En cas de perte, vous pourrez les récupérer rapidement.
Créez une checklist
Avant chaque voyage, vérifiez :
Pièce d’identité du mineur valide.
Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf rempli et signé.
Photocopie recto-verso de votre carte d’identité.
Coordonnées d’urgence.
Cette simple liste évite bien des angoisses de dernière minute.
Communiquez avec l’accompagnateur
Assurez-vous que la personne qui voyage avec votre enfant connaît ses responsabilités. Expliquez-lui l’importance de conserver précieusement tous les documents.
L’autorisation de sortie du territoire en chiffres
Quelques statistiques pour mieux comprendre l’ampleur du dispositif :
Depuis 2017, plus de 3 millions d’autorisations de sortie du territoire sont établies chaque année en France.
Environ 8% des mineurs voyageant à l’étranger le font sans leurs parents.
Les destinations privilégiées sont l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni pour les voyages scolaires.
Les contrôles aux frontières détectent plusieurs centaines de cas problématiques par an, évitant ainsi des situations d’enlèvement.
Ces chiffres montrent à quel point le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf est devenu un document du quotidien pour de nombreuses familles.
Évolution du dispositif depuis 2017
Le système actuel a été mis en place relativement récemment.
Avant 2017
Jusqu’en 2013, l’autorisation de sortie du territoire existait déjà. Elle a été supprimée cette année-là, jugée trop contraignante.
Mais cette suppression a créé des failles de sécurité. Plusieurs cas d’enlèvements parentaux ont conduit à réinstaurer l’obligation.
Depuis 2017
Le nouveau dispositif combine simplicité et sécurité. Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf standardisé facilite les contrôles tout en protégeant les mineurs.
Des discussions sont en cours pour une éventuelle dématérialisation complète du processus, mais aucune date n’est annoncée.
Conclusion
Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf est un document simple mais essentiel pour permettre à votre enfant de voyager sereinement à l’étranger sans vous. En suivant les étapes de remplissage, en joignant les bonnes pièces et en évitant les erreurs courantes, vous vous assurez que le départ se passera sans encombre. Anticipez les délais, vérifiez chaque information et conservez des copies de tous les documents. Que ce soit pour un voyage scolaire, une colonie de vacances ou des vacances chez les grands-parents, cette autorisation garantit la sécurité de votre enfant tout en respectant le cadre légal. Avez-vous déjà eu une expérience avec cette autorisation ? N’hésitez pas à partager vos conseils ou vos questions dans les commentaires.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
1. Où télécharger le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf gratuitement ?
Vous pouvez télécharger gratuitement le formulaire Cerfa n°15646*01 sur le site service-public.fr, sur le site de votre mairie ou de votre préfecture. Ces sources officielles garantissent que vous utilisez la version à jour et conforme.
2. Un seul parent peut-il signer l’autorisation en cas de garde partagée ?
Oui, en cas d’autorité parentale conjointe, un seul parent peut signer le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf. L’accord de l’autre parent n’est pas obligatoire, sauf si une décision de justice l’impose ou si une opposition à la sortie du territoire a été déposée.
3. L’autorisation est-elle valable pour plusieurs voyages ?
Non, chaque voyage nécessite une nouvelle autorisation. Le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf est valable uniquement pour le déplacement spécifique mentionné sur le formulaire. Vous devez en remplir un nouveau à chaque fois.
4. Que se passe-t-il si la photocopie de la pièce d’identité du parent est oubliée ?
Sans la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire, l’autorisation est considérée comme incomplète. Le mineur risque de se voir refuser l’embarquement. Cette photocopie est aussi importante que l’autorisation elle-même.
5. Faut-il une autorisation pour voyager dans l’Union européenne ?
Oui, l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tous les voyages à l’étranger, que ce soit dans l’Union européenne ou ailleurs. Seul un voyage en France métropolitaine ne nécessite pas ce document.
6. L’autorisation peut-elle être remplie à la main ?
Oui, vous pouvez remplir le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf à la main avec un stylo noir, à condition que l’écriture soit parfaitement lisible. Vous pouvez aussi le compléter sur ordinateur puis l’imprimer pour plus de clarté.
7. Un mineur peut-il voyager seul avec cette autorisation ?
Oui, un mineur peut voyager seul s’il possède le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf, sa pièce d’identité et la photocopie de la pièce d’identité du parent. Toutefois, certaines compagnies aériennes imposent un âge minimum ou un service d’accompagnement payant.
8. Que faire si le parent signataire n’a pas de pièce d’identité valide ?
Le parent doit impérativement renouveler sa pièce d’identité avant de signer l’autorisation. Une photocopie d’une carte d’identité ou d’un passeport périmé ne sera pas acceptée aux contrôles frontaliers.
9. L’autorisation est-elle vérifiée au retour en France ?
Théoriquement, l’autorisation peut être contrôlée au retour, mais en pratique, les vérifications sont moins systématiques. Il est toutefois recommandé de conserver tous les documents pendant toute la durée du voyage.
10. Existe-t-il des exceptions à l’obligation d’autorisation ?
Les mineurs émancipés par décision de justice n’ont pas besoin d’autorisation. Dans tous les autres cas, le cerfa autorisation de sortie du territoire pdf reste obligatoire pour tout mineur voyageant sans ses parents ou tuteurs légaux.
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